Conditions générales de vente (CGV)

Le présent Site (www.gwenaelkerleo.com) est la propriété de Gwenaël Kerleo en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons de type liens hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l’entreprise individuelle de Gwenaël Kerleo, ci-après dénommée « le Commerçant », et les utilisateurs du site, ci-après dénommés « le Client », qui souhaitent effectuer un achat dans la boutique dont l’unique adresse est :  https://www.gwenaelkerleo.com/boutique.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Commerçant et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2.1. DISPONIBILITÉ

La majorité des produits proposés au Client par le Commerçant sont disponibles. Dans le cas contraire, le Client est informé de l’état du stock (faible ou épuisé).

2.2. ILLUSTRATIONS

Les images illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Commerçant ne pourra être engagée.

Le prix indiqué sur la fiche produit est exprimé en euros (€) et ne comprend pas les frais de port.

Les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport sont inclus dans les frais de port, calculés en fin de commande en fonction des produits commandés et du lieu de livraison.

Le montant total indiqué dans la confirmation de commande est le prix net définitif.

Le paiement s’effectue par carte bancaire (portant le sigle CB). Les paiements par PayPal, par chèque ou virement bancaire peuvent être proposés, selon les moyens et la volonté du Commerçant.

Grâce au chiffrement de bout en bout (SSL) et à la plateforme de paiement 100% sécurisée Cyberplus Paiement de la Banque Populaire, vous êtes assuré(e) de la fiabilité de vos transactions sur le site.

Lorsque vous validerez votre commande, vous serez dirigé(e) vers la plateforme de paiement (systempay.fr). Il vous sera alors demandé de renseigner le numéro de votre carte bancaire et les informations qui figurent sur celle-ci. Seul notre partenaire bancaire en aura connaissance pour autoriser votre paiement. Après avoir effectué le paiement vous serez redirigé(e) automatiquement vers la boutique.

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courriel. Par ailleurs, le Commerçant se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.

Les systèmes d’enregistrement automatique de la boutique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le Commerçant confirmera l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse électronique (courriel) valide que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Le Commerçant se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Commerçant ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

6.1. APRÈS CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Le Commerçant s’engage à remettre au transporteur toutes les références commandées par le Client, dans un délai ordinaire de 3 jours ouvrés. Ce délai est allongé lorsque Gwenaël Kerleo est en déplacement (concert, enregistrement, etc.). Une fois les marchandises déposées au transporteur, le Commerçant ne sera plus tenu responsable des délais de livraisons.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le Client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées sont destinées à l’usage personnel du Client. Celui-ci ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Le Commerçant se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le Client.

La livraison en France sera effectuée par La Poste. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le Commerçant de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu’une seule livraison.
Si le Client souhaite être livré en divers lieux, il devra alors passer une commande pour chaque adresse de livraison.

6.2. ÉCHANGES

Pour toute demande motivée, écrire au Commerçant.

6.3. RÉTRACTATION

Vous avez 14 jours, à compter de la réception des articles, pour vous faire une opinion.

En cas d’échange ou de remboursement, renvoyez-le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante : Gwenaël Kerleo, Park kreiz, 29190 Saint-Rivoal.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Commerçant est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Dans un tel cas, veuillez télécharger et nous retourner ce formulaire de rétractation (PDF).

7.1.

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, le Commerçant n’a qu’une obligation de moyens.

7.2.

Le présent contrat est soumis au droit français. Le Commerçant ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité du Commerçant sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à l’association pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Quimper est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Le Commerçant ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

La responsabilité du Commerçant est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le renseignement des informations nominatives, collectées aux fins de la vente à distance, est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée en 2004), relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès du Commerçant.

De plus, le Commerçant s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou contre rémunération, les coordonnées du Client à un tiers.